Remboursements
Ces règles s’appliquent aux prestations éditoriales de Site Grovepoint. Il n’y a ni boutique de produits, ni livraison de colis, ni paiement intégré au site. Les demandes se font par courriel à redaction@site-grovepoint.click ou par courrier au 34 place Maurice-Charretier, 94220 Charenton-le-Pont, en joignant la référence du contrat ou de la facture.
Briefing hebdomadaire (abonnement)
L’abonnement se facture au mois calendaire. Un mois commencé après envoi d’au moins un briefing n’est pas remboursable. Si vous résiliez avant le premier mardi du mois suivant, aucun prélèvement n’est dû pour ce mois suivant. Un remboursement intégral du mois en cours n’est possible que si aucun briefing n’a encore été livré sur la période facturée (erreur d’activation, double facturation). Délai de demande : 14 jours après émission de la facture concernée.
Enquête commandée
Un acompte de 40 % est exigé à la signature du cahier des charges. Il n’est pas remboursable une fois les premiers entretiens pris ou les archives ouvertes. Si la rédaction n’a pas encore contacté de source, l’acompte est restitué intégralement sous 15 jours ouvrés. Après le démarrage, un arrêt demandé par le commanditaire donne lieu à une facturation au temps passé, plafonnée au montant du contrat ; le solde éventuel de l’acompte est remboursé. Si la rédaction annule (conflit d’intérêt apparu, impossibilité de sources), l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Revue de campagne
Prestation ponctuelle. Annulation plus de 5 jours ouvrés avant la date de remise convenue : remboursement intégral. Entre 5 jours et 48 heures : remboursement de 50 %. Moins de 48 heures, ou après envoi de la note : aucun remboursement, sauf défaillance de la rédaction (non-remise dans les 10 jours ouvrés promis, hors force majeure). Dans ce dernier cas, remboursement intégral ou report sans frais, au choix du client.
Atelier de lecture
Report possible sans frais jusqu’à 7 jours avant la date, vers un créneau disponible dans les 90 jours. Annulation à plus de 7 jours : remboursement intégral. Entre 7 jours et 48 heures : remboursement de 50 % (la salle et la préparation des cas sont déjà engagées). Moins de 48 heures, ou absence du groupe le jour J (no-show) : non remboursable. Si Site Grovepoint annule (indisponibilité de la rédactrice en chef, salle inaccessible), report prioritaire ou remboursement intégral.
Travail déjà commencé et supports
Les dossiers PDF, notes vocales et grilles déjà livrés ne sont pas « repris » : le remboursement, lorsqu’il est dû, porte sur la somme versée, pas sur une restitution physique. Les enregistrements d’atelier ne sont pas vendus ; il n’y a donc pas de remboursement de supports matériels.
Délai et mode de restitution
Une demande complète (identité, référence, motif) est examinée sous 10 jours ouvrés. Le remboursement accepté est effectué sous 15 jours ouvrés, par le même moyen que le règlement d’origine (virement prioritaire). Aucun avoir n’est imposé si vous demandez un remboursement prévu par ces règles.
Exceptions
Force majeure (fermeture administrative du local, grève des transports rendant l’atelier impossible et visio refusée par le client) : report sans frais ou remboursement de la séance non tenue. Les litiges d’interprétation éditoriale (désaccord avec les conclusions d’une enquête) n’ouvrent pas droit à remboursement si le cahier des charges a été respecté.